Dès qu'un flux dépasse les frontières françaises, la fiscalité se complique : conventions fiscales applicable, retenue à la source, attribution de bénéfices, revue des clauses fiscales de vos contrats avec des filiales, prestataires ou clients.
Implantation à l'étranger
Filiale, succursale ou simple établissement stable ? Le choix juridique a un impact fiscal direct (régime de territorialité, retenues sur dividendes, déductibilité des frais de siège). Nous vous accompagnons pour établir une première analyse et identifier de potentielles contraintes liées à la fiscalité internationale.
Prix de transfert
Retenues à la source et conventions
Identification de la convention applicable, taux conventionnel, formalités d'exonération (formulaires, attestations de résidence), gestion des retenues subies à l'étranger et de leur imputation sur l'IS français. Revue des clauses de vos contrats avec vos filiales étrangères ou vos prestataires et clients établis à l’étranger pour anticiper les coûts fiscaux et proposer une rédaction favorable.
Souvent traité en parallèle :
